REGLEMENT INTERIEUR ET CGV

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 – Arrivée/Départ : Il est recommandé aux locataires d’informer de leur heure d’arrivée (celle-ci étant prévue entre 15h et 20h) le plus tôt possible. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone au 06.76.90.79.72. Il est également demandé de respecter l’heure de départ prévue à 11h dans le contrat de location.

Article 2 – Responsabilité écologique :

-Le gîte se trouvant en bordure d’une forêt, l’utilisation des barbecues est soumise à l’approbation du propriétaire et pourra être interdite en cas de conditions météorologiques défavorables.

-Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.

En aucun cas le locataire ne pourra prendre du bois dans la forêt pour le faire brûler sur les barbecues.

– Aucun barbecue sauvage ne sera autorisé en dehors des espaces réservés à cet effet.

– Aucun papier ou déchet d’aucune sorte ne saurait être laissé dans la forêt et sur le domaine.

Article 3 – Séjour/règles concernant le bruit : Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir. Les parents encourageront leurs enfants à ne pas être trop turbulents dans leurs jeux, afin de ne pas déranger la tranquillité des autres occupants… Le silence doit être de rigueur entre 22h et 7h.

Article 4 – Précautions diverses : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.

Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans les cuvettes des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique.

Article 5 – Aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements sans le consentement du propriétaire.

Article 6 – Casse : Le cas échéant, signalez-la durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. En cas de perte ou dégradations d’éléments du gîte occasionnés par le locataire, le montant du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire, vous sera adressé.

Article 7 –Ménage : Le ménage sera fait par vos soins avant votre départ, tous les produits et ustensiles (aspirateur, seau, balai…) sont à votre disposition dans le placard de l’entrée du gîte.

 

Article 8 – Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement, ils devront se conformer aux conditions générales de vente.

Article 9 – Parkings : Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet.

Article 10 – Clés : La porte d’entrée du gîte est munie d’une serrure à clés. Lors de toute sortie du gîte, vous êtes tenus de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l’objet d’une facturation. Pour tous objets appartenant aux résidents, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance et le gîte décline toute responsabilité.

Article 11 – Ordures ménagères : Une poubelle est mise à disposition pour les déchets ménagers dans le gîte. Pour le tri sélectif, vous trouverez des containers pour le verre, les emballages carton – plastique – métal, et les papiers-journaux à 100m en direction du hameau. Merci de vider vos poubelles lors de votre départ.

Un seau à compost est également à votre disposition. Merci de nous avertir dès que celui-ci est plein, nous le viderons.

Article 12 – Salon de jardin : Selon la saison, des tables d’extérieur et des chaises seront à votre disposition, veillez à les garder en état et à ne pas les déplacer.

Article 13 – Eau, électricité et chauffage : La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est comprise dans le prix de la location. Toute consommation d’énergie excessive due à une utilisation anormale vous sera facturée. L’énergie est précieuse, économisons-la.

Article 14 – Draps – Linge de maison : Les draps et le linge de maison sont fournis.

Article 15 – Consignes aux Fumeurs : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Toute infraction à cet article sera sanctionnée par une amende d’un montant de 250,00 €. D’autre part, des cendriers sont mis à votre disposition en extérieur (pot et sable).

Article 16 – Zones interdites : L’accès à la grange, l’écurie, la maison du propriétaire et toutes autres zones ne faisant pas partie du gîte loué est strictement interdit (vu avec le propriétaire à votre arrivée). D’autre part, il est formellement interdit de monter sur les matériels agricoles ou véhicules (tracteurs, tondeuses, voitures, remorques etc…).

Article 17– Personnes supplémentaires : Les personnes supplémentaires ne peuvent en aucun cas loger sur le domaine sous quelque forme qu’il soit (matelas, tentes, voitures, camping-cars etc…). L’infraction à cet article entraînera immédiatement l’expulsion des personnes concernées.

Article 18 – Réservation : La réservation valide la prise de connaissance du règlement intérieur et des conditions générales de vente. Aucune négociation tarifaire ne sera possible après. Le non-respect des consignes de sécurité, des engagements contractuels, du règlement intérieur donnent droit au propriétaire du gite à un arrêt immédiat de la location sans remboursement comme il est stipulé dans les conditions générales de vente.

CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, giterougesafran.fr, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante https://giterougesafran.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Modification des conditions d’utilisation

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Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « Gîte Rouge Safran » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Madame Stéphanie Bouilhol les Issards 63940 Marsac en Livradois .

« Les présentes conditions générales (C.G.U.) sont une reproduction du Modèle de C.G.U. (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. »

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le Gîte Rouge Safran et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://giterougesafran.fr/), vous convenez et acceptez que la Gîte Rouge Safran puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

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Les données personnelles sont collectées sur notre site par la propriétaire de gîte Stéphanie Bouilhol Lieu dit les issards 63940 Marsac en Livradois

•             Données collectées sur le site

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Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

•             Finalités des traitements et base juridique

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  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et le cas échéant notre politique d’envoi ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par le propriétaire Gîte Rouge Safran.

la propriétaire du Gîte Rouge Safran ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, la propriétaire ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) la propriétaire Gîte Rouge Safran y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à mail à gite-rougesafran@gmx.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Gîte Rouge Safran collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

Gîte Rouge Safran ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte ( à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées. Vos données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimés tous les 13 mois pendant que le compte reste actif. Le contenu de votre message sera stocké uniquement pour une période de 6 jours. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels le Gîte Rouge Safran traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Le Gîte Rouge Safran s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, le Gîte Rouge Safran accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, le Gîte Rouge Safran s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, le Gîte Rouge Safran met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le Gîte Rouge Safran a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le Gîte Rouge Safran s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le Gîte Rouge Safran s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que le Gîte Rouge Safran prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

le Gîte Rouge Safran se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ NOUS

Visitez notre page de contact à https://giterougesafran.fr et cliquer sur l’onglet CONTACT si vous avez des questions ou vous pouvez directement nous contacter par email à gite-rougesafran@gmx.fr ou par courrier à : Lieu-dit Les Issards 63940 Marsac en Livradois.

GESTION DES COOKIES

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 7 décembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

1. Introduction

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2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

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5.2 Cookies statistiques

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7. Consentement

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8. Activer/désactiver et supprimer les cookies

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10. Coordonnées

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